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515 résultats
Criminalité organisée et cyberespaceDroit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée, 1ère édition, LGDJ, pp. 91-100, 2024, Droit & pratique professionnelle, 978-2-275-15365-0
Chapitre d'ouvrage
hal-04506862v1
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Application du droit de l'Union européenne par la Cour de cassationEurope. Revue littéraire mensuelle, 2023, 12
Article dans une revue
hal-04503132v1
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L’examen du grief manifestement mal fondé : le cas de l’article 8P. DOURNEAU-JOSETTE et E. LAMBERT-ABDELGAWAD. Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l’homme ?, EDITIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE, pp. 165-181, 2011
Chapitre d'ouvrage
hal-04496639v1
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Commentaire de l'article 14 : le droit au procès équitableE. DECAUX. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques - Commentaire article par article, Economica, pp. 329-360, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-04496634v1
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Sanctions internationalesAndriantsimbazovina, Joël and Gaudin, Hélène and Marguénaud, Jean-Pierre. Dictionnaire des droits de l'homme, Presses universitaires de France, pp. 879-881, 2008, 978-2-13-054848-5
Chapitre d'ouvrage
hal-04496631v1
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Groupes et minorités devant la Cour européenne des droits de l'hommeAnnuaire de droit européen, 2008, 3, pp. 71-101
Article dans une revue
hal-04496627v1
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Les nouvelles missions de l’O.S.C.E. : La liberté des médiasE. DECAUX ET S. SUR. L’O.S.C.E., trente ans après l’acte de Helsinki : Bilan et perspectives de la Nouvelle Europe, PEDONE, pp. 125-137, 2008
Chapitre d'ouvrage
hal-04496624v1
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De la Commission au Conseil des droits de l'hommeAnnuaire français de droit international, 2007, pp. 599-616
Article dans une revue
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Les organes de surveillance des traitésEMMANUEL DECAUX. Les Nations Unies et les droits de l’homme, enjeux et défis d’une réforme, PEDONE, pp. 251-269, 2006
Chapitre d'ouvrage
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La révision des Règles pénitentiaires européennesDroits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2006, 6
Article dans une revue
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Liberté d’expression et secret de l’instruction : Arrêt TOURANCHEAU et JULY du 24 novembre 2005PAUL TAVERNIER. La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2005, BRUYLANT, pp. 141-153, 2006
Chapitre d'ouvrage
hal-04496605v1
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L’usage de la force par la police : respect de la dignité et bavure policière (arrêts RIVAS et R. L. du 1er avril 2004 et M.-J. D. du 19 mai 2004)PAUL TAVERNIER. La France et la Cour européenne des droits de l'homme : la jurisprudence en 2004, BRUYLANT, pp. 107-118, 2005
Chapitre d'ouvrage
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La légitimité du juge de la Cour européenne des droits de l'homme. Observations sur la représentativité et l’indépendance du juge de StrasbourgRevue québécoise de droit international, 2000, 13 (1), pp. 131-166
Article dans une revue
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Fascicule n° 6110 Activités normatives du Conseil de l’EuropeJurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, 26 p
Article dans une revue
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Fascicule n° 6100 Objectifs et structures politiques du Conseil de l’EuropeJurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2010, 48 p
Article dans une revue
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Vingt ans après la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour suprême américaine condamne la répression pénale des relations homosexuellesDroits fondamentaux : Revue électronique du CRDH, 2003, 3, pp. 153-161
Article dans une revue
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La question nord-irlandaise et la souveraineté du Royaume-UniRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006, 4, pp. 951-975
Article dans une revue
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Vers l’abolition des dernières restrictions au droit de vote ? Etude des frontières du corps électoralRevue trimestrielle des droits de l'homme, 2006, 67, pp. 575-595
Article dans une revue
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Que signifie ‘l’engagement’ pour un universitaire ?Véronique Champeil-Desplats; Nathalie Ferré. Frontières du droit, critique des droits : billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak, LGDJ, pp. 331-335, 2007, 978-2-275-03151-4
Chapitre d'ouvrage
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La justiciabilité des droits sociaux aux Etats-UnisDiane Roman. Rapport: Droits des pauvres, pauvres droits ? Recherches sur la justiciabilité des droits sociaux, pp. 164- 181, 2010
Chapitre d'ouvrage
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Société civile internationale, diplomatie des droits de l’homme et bonne gouvernance. La démocratie par et pour les ONGDémocratie et constitutionnalisme. Retours critiques, Mare et Martin, pp. 319-330, 2019, 978-2-84934-174-2
Chapitre d'ouvrage
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Le PIDESC et les instruments régionauxDecaux, Emmanuel et de Schutter, O. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire article par article, Economica, pp. 41-57, 2018
Chapitre d'ouvrage
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Crimes internationauxDir. Carine Laurent-Boutot ; Yannick Lecuyer ; Delphine Tharaud. Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, Pedone, pp. 81-83, 2022, 9782233010186
Chapitre d'ouvrage
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L’arrêt Association BURESTOP 55 et autres c. FranceRevue des droits et libertés fondamentaux, 2022
Article dans une revue
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Principe de légalité et responsabilité pénale d’un commandant policier pour crimes de guerre commis pendant le conflit armé en Croatie (Note sous Cour eur. dr. h., arrêt Milanković c. Croatie, 20 janvier 2022)Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp. 213-222
Article dans une revue
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Droit international pénal et droit international des droits de l’hommeJULIAN FERNANDEZ. Justice pénale internationale, CNRS EDITIONS, pp. 137-150, 2016
Chapitre d'ouvrage
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Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationalesMATHIAS FORTEAU; JEAN MARC THOUVENIN. Traité de droit international de la mer, Éditions A. Pedone, pp. 1063-1082, 2017, 978-2-233-00850-3
Chapitre d'ouvrage
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Droit de la guerre : Apocalypse NowDictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, pp. 169-173, 2017, 978-2-233-00830-5
Chapitre d'ouvrage
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Un dialogue de sourds entre le juge pénal national et la Cour pénale internationale ? », colloque d’AthènesAnnuaire international des droits de l'homme, 2018, pp. 313-322
Article dans une revue
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Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ?Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2018, 2017/1, pp. 191-212
Article dans une revue
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