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Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse

Résumé : Longtemps restée en dehors du champ d'application du droit d'auteur, l'activité de prêt de livres par les bibliothèques a commencé à être saisie par le droit dans le courant des années 90, par le biais d'une directive européenne transposées ensuite dans la loi française. Un mécanisme de licence légale avait alors été instauré pour permettre aux bibliothèques de continuer à mettre en prêt des livres imprimés, tout en assurant une rémunération pour les auteurs et les éditeurs. Mais ces équilibres sont bouleversés à nouveau avec le développement des livres numériques. De nombreux débats juridiques existent pour savoir sur quels bases cette activité doit être régulée. Faut-il étendre le mécanisme de licence légale déjà prévue par la loi ? Inventer un nouveau cadre mieux adapté ? Ou simplement laisser jouer la liberté contractuelle pour que les ayants droit fournissent progressivement par eux-mêmes une offre à destination des bibliothèques ? Ces questions ont une importance majeure, car des réponses apportées dépendent notre capacité à faire des usages collectifs de la culture à l'heure du numérique.
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01358270
Contributor : Lionel Maurel <>
Submitted on : Thursday, September 1, 2016 - 9:48:56 AM
Last modification on : Tuesday, March 31, 2020 - 2:42:07 PM
Long-term archiving on: : Friday, December 2, 2016 - 4:54:49 PM

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livre numérique en bibliothè...
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  • HAL Id : hal-01358270, version 1

Citation

Lionel Maurel. Le livre numérique en bibliothèque : une mutation juridique laborieuse. Les biens numériques, CEPRISCA, pp.63-78, 2015, 9782953372786. ⟨hal-01358270⟩

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