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La bibliothèque sur le web et le nouvel environnement de la publication numérique : situation et perspectives

Résumé : Depuis le début des années 2000, la problématique de la présence en ligne des bibliothèques a connu de profondes mutations, à mesure que le web se transformait avec l'avènement du web 2.0, puis des médias sociaux, en attendant prochainement celle du web 3.0 ou sémantique. Même si ces évolutions en bousculent le modèle traditionnel, les bibliothèques ne sont pas restées à l'écart de cette dynamique, avec l'émergence d'un concept de bibliothèque 2.0 1 qui a donné lieu à de nombreuses expériences et réalisations. Plusieurs établissements ont cherché à adapter leurs portails et catalogues de manière à enrichir leurs contenus et favoriser l'interactivité avec les usagers. De nouveaux enjeux, comme celui de la médiation numérique, ont conduit les bibliothèques à développer leur présence en ligne en dehors de leurs propres sites, pour investir les réseaux fréquentés par les internautes. Novateur encore il y a peu, il est devenu courant aujourd'hui de voir des bibliothèques tenir des blogs et des wikis ou s'implanter sur les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus 2. Ce renouvellement rapide des pratiques a eu des incidences importantes sur le plan juridique, car les bibliothèques ne sont pas particulièrement bien armées du point de vue du droit pour développer une activité en ligne. Le contraste est d'ailleurs frappant avec les marges de manoeuvre dont elles disposent dans l'environnement analogique et les espaces physiques. S'il en est ainsi, c'est largement en raison des contraintes imposées par le droit d'auteur, ou plus exactement, parce que les facteurs d'équilibre qui permettaient aux bibliothèques d'agir dans l'environnement analogique ne se sont pas reconstitués dans l'environnement numérique. Des mécanismes comme la licence légale pour le droit de prêt public du livre ou la gestion collective obligatoire pour la reprographie avaient ainsi permis de donner une assise juridique solide à la fourniture de documents ou à la mise en place de services en bibliothèque. Dans le domaine de la musique, les sociétés de gestion collective proposaient des formules de contrats et de tarifs permettant par exemple aux bibliothèques de sonoriser leurs espaces ou d'organiser des spectacles in situ. Ailleurs, comme pour la vidéo, ce sont des intermédiaires qui ont pris à leur charge la négociation des droits pour proposer des supports aux bibliothèques incorporant un droit de prêt public ou de diffusion sur place. Ces solutions pratiques sont précieuses, mais aucune pour l'instant n'a pu être véritablement transposée dans l'environnement numérique, et encore moins pour des usages en ligne 3. De là, la naissance d'une certaine forme de malaise pour les bibliothèques dans leur rapport avec Internet : juridiquement sur le web, la bibliothèque est nue ! Plus grave encore, les exceptions au droit d'auteur, qui jouent un rôle essentiel pour garantir un équilibre de la propriété intellectuelle, sont explicitement « verrouillées » au niveau européen en ce qui concerne les bibliothèques. Certes, la directive européenne de 2001 relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information reconnaît aux Etats membres la faculté de créer des exceptions au profit des institutions culturelles. Mais un considérant n°40 prend le soin de préciser qu' « une telle exception ou limitation ne doit pas s'appliquer à des utilisations faites dans le cadre de la fourniture en ligne d'oeuvres ou d'autres objets protégés ». Ce « verrou communautaire » a eu des répercussions importantes lors de la
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01358293
Contributor : Lionel Maurel <>
Submitted on : Wednesday, August 31, 2016 - 2:19:55 PM
Last modification on : Tuesday, March 31, 2020 - 2:42:07 PM
Long-term archiving on: : Friday, December 2, 2016 - 12:59:29 AM

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  • HAL Id : hal-01358293, version 1

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Lionel Maurel. La bibliothèque sur le web et le nouvel environnement de la publication numérique : situation et perspectives. Yves Alix. Droit d’auteur et bibliothèques, Cercle de la librarie, 2012, ISBN 978-2-7654-1348-6. ⟨hal-01358293⟩

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