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Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur

Résumé : L'ouvrage procède à une comparaison du cadre juridique applicable aux activités de numérisation des collections des bibliothèques entre la France et le Canada, ainsi que des politiques mises en oeuvre par les bibliothèques nationales de ces deux pays. Il dresse un état des différentes pistes qui s'ouvrent pour les établissements culturels pour la numérisation de leurs collections, avec une attention particulières pour les documents protégés par le droit d'auteur : exceptions au droit d'auteur, négociations contractuelles, dispositifs spécifiques pour les oeuvres épuisées ou orphelines.
Document type :
Books
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01366318
Contributor : Lionel Maurel <>
Submitted on : Wednesday, September 14, 2016 - 2:15:02 PM
Last modification on : Monday, October 19, 2020 - 11:05:49 AM
Long-term archiving on: : Thursday, December 15, 2016 - 3:31:01 PM

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bibliotheques-numeriques_ebook...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-01366318, version 1

Citation

Lionel Maurel. Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur. Presses de l'ENSSIB, 2008, 978-2-910227-69-2. ⟨hal-01366318⟩

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