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Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de la clause de gel ?

Résumé : No abstract.
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01379736
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, October 12, 2016 - 9:21:46 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:02:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01379736, version 1

Citation

Emmanuel Dinh. Les investissements immobiliers sont-ils des investissements directs au sens de la clause de gel ?. Revue de droit fiscal, Editions du Juris-Classeur, 2012, pp.7-18. ⟨hal-01379736⟩

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