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Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !

Marie-Laure Coquelet 1
1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Résumé : No abstract.
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01379741
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, October 12, 2016 - 9:21:52 AM
Last modification on : Monday, October 12, 2020 - 5:14:03 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01379741, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CEDCACE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Marie-Laure Coquelet. Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.114-115. ⟨hal-01379741⟩

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