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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, October 12, 2016 - 9:21:52 AM Last modification on : Monday, October 12, 2020 - 5:14:03 PM
Marie-Laure Coquelet. Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2011, pp.114-115. ⟨hal-01379741⟩