Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !

Marie-Laure Coquelet 1
1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
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Citation

Marie-Laure Coquelet. Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation !. Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2011, pp.114-115. ⟨hal-01379741⟩

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