Pas d'obligation particulière d'information du dirigeant caution pour cause de cessation de ses fonctions sociales
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2011
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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:21:54
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01379743 , version 1
Citer
Marie-Laure Coquelet. Pas d'obligation particulière d'information du dirigeant caution pour cause de cessation de ses fonctions sociales. Droit des sociétés , 2011, 2, pp.15-16. ⟨hal-01379743⟩
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