L'exclusion pour cause d'indivisibilité contractuelle : nouvelle figure d'exclusion des associés ?

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Journal articles
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, October 12, 2016 - 9:22:12 AM
Last modification on : Saturday, July 21, 2018 - 1:18:57 AM

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  • HAL Id : hal-01379760, version 1

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Citation

Marie-Laure Coquelet. L'exclusion pour cause d'indivisibilité contractuelle : nouvelle figure d'exclusion des associés ?. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2011, pp.10-11. ⟨hal-01379760⟩

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