Vers une dépénalisation de l'action collective des associations habilitées ?
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2010
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01379778
Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:22:31
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01379778 , version 1
Citer
Nicolas Dupont. Vers une dépénalisation de l'action collective des associations habilitées ?. Recueil Dalloz, 2010, 28, pp.1842-1846. ⟨hal-01379778⟩
Collections
7
Consultations
0
Téléchargements