L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ?
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Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2010
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Soumis le : mercredi 12 octobre 2016-09:23:25
Dernière modification le : lundi 5 février 2024-11:20:59
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- HAL Id : hal-01379826 , version 1
Citer
Aurélie Ballot-Léna. L'usufruitier de droits sociaux : un statut sui generis ?. Droit des sociétés , 2010, 6, pp.5-9. ⟨hal-01379826⟩
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