Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2010

Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main

Résumé

No abstract.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01379827 , version 1 (12-10-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01379827 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main. Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 4, pp.101-109. ⟨hal-01379827⟩
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