Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds

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Submitted on : Wednesday, October 12, 2016 - 9:24:10 AM
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  • HAL Id : hal-01379863, version 1

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Marie-Laure Coquelet. Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.14-16. ⟨hal-01379863⟩

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