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Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds

Résumé : No abstract.
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01379863
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, October 12, 2016 - 9:24:10 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:06:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01379863, version 1

Citation

Marie-Laure Coquelet. Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.14-16. ⟨hal-01379863⟩

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