La résolution d'une cession de droits sociaux emporte son anéantissement rétroactif

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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, October 13, 2016 - 10:30:54 AM
Last modification on : Saturday, July 21, 2018 - 1:18:58 AM

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  • HAL Id : hal-01380450, version 1

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Citation

Marie-Laure Coquelet. La résolution d'une cession de droits sociaux emporte son anéantissement rétroactif. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, pp.11-12. ⟨hal-01380450⟩

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