Reproduction et imitation de marques
Résumé
No abstract.
Article Dans Une Revue
JurisClasseur Marques, dessins et modèles
Année : 2008
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01380503
Soumis le : jeudi 13 octobre 2016-10:32:01
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:48:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01380503 , version 1
Citer
Sylviane Durrande. Reproduction et imitation de marques. JurisClasseur Marques, dessins et modèles, 2008, 7511, pp.7511-7512. ⟨hal-01380503⟩
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