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Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordre

Résumé : No abstract.
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01380546
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, October 13, 2016 - 10:32:43 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:02:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01380546, version 1

Citation

Laurent Ruet. Un revirement historique : la couverture n'a plus pour finalité la seule protection du marché et des prestataires, mais aussi et surtout la protection des donneurs d'ordre. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, pp.9-22. ⟨hal-01380546⟩

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