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Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Refonte des notes de jurisprudence

Résumé

Pas de résumé

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01391999 , version 1 (04-11-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01391999 , version 1

Citer

Sylviane Durrande. Refonte des notes de jurisprudence. Code Dalloz de la propriété intellectuelle 2010, Dalloz, pp.711-720, 2010, 978-2-247-08688-7. ⟨hal-01391999⟩
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