Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
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Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:23
Dernière modification le : jeudi 21 octobre 2021-15:16:57
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- HAL Id : hal-01392004 , version 1
Citer
Daniel Lebeau. Evolution de l'exécution des décisions de la justice civile. Thullier, Béatrice and Sinopoli, Laurence and Leplat, Frédéric. La prise en charge de l'impayé contractuel en matière civile et commerciale, Université De Rouen, Université Paris Ouest - Nanterre, La Défense, pp.247-260, 2010. ⟨hal-01392004⟩
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