Commentaire de la loi du 29 octobre 2007
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Année : 2009
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Soumis le : vendredi 4 novembre 2016-09:38:39
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- HAL Id : hal-01392010 , version 1
Citer
Sylviane Durrande. Commentaire de la loi du 29 octobre 2007. Vivant, Michel. Code Dalloz de la propriété Intellectuelle 2009, Dalloz, pp.660-688, 2009, 238-46-65. ⟨hal-01392010⟩
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