Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013)
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2015
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01457607
Soumis le : lundi 6 février 2017-15:10:36
Dernière modification le : lundi 5 février 2024-11:20:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01457607 , version 1
Citer
Aurélie Ballot-Léna. Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale. ⟨hal-01457607⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements