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Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013)

Résumé : à venir
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01457607
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, February 6, 2017 - 3:10:36 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:06:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01457607, version 1

Citation

Aurélie Ballot-Léna. Dénigrement, liberté d'expression et risque de confusion (Cass. com., 24 sept. 2013 - Cass. com., 27 nov. 2013). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, Chronique de droit de la concurrence déloyale. ⟨hal-01457607⟩

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