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Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014)

Résumé : à venir
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01457611
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, February 6, 2017 - 3:10:41 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:03:00 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01457611, version 1

Citation

Aurélie Ballot-Léna. Action récursoire de la société contre son ancien dirigeant : détermination du point de départ de la prescription (note sous Cass. com. 6 mai 2014). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2014. ⟨hal-01457611⟩

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