Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013)

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  • HAL Id : hal-01457612, version 1

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Aurélie Ballot-Léna, Sébastien Raimond. Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises ». ⟨hal-01457612⟩

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