La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012)

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  • HAL Id : hal-01457614, version 1

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Aurélie Ballot-Léna. La rupture de relations commerciales établies et les sources de la responsabilité civile (note sous Cass. com. 3 avril 2012 et Cass. com. 3 mai 2012) . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, Chronique du Cedcace « Droit civil des entreprises ». ⟨hal-01457614⟩

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