La transmission à cause de mort des sûretés

Manuella Bourassin (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Les sûretés survivent en principe au décès de l'un des acteurs de l'opération de garantie grâce à la transmission de l'actif et du passif du défunt à ses successeurs. En diverses circonstances, cependant, le décès produit un effet extinctif susceptible de compromettre le paiement des créanciers du de cujus ou les droits des ayants cause du créancier. À l'aune des limites à la transmission universelle mortis causa, la sécurité que sont censées procurer les sûretés peut être éprouvée. L'étude révèle à cet égard l'efficacité à cause de mort des sûretés réelles et la fragilité à cause de mort des sûretés personnelles.

Domaines: Droit

Manuella Bourassin. La transmission à cause de mort des sûretés. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, 13. ⟨hal-01458043⟩