La caution dirigeante n'est toujours pas présumée avertie

Résumé : La qualification de caution avertie, exclusive de l’obligation de mise en garde, ne saurait être déduite de la seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice. La Cour de cassation impose une appréciation in concreto, source d’insécurité et d’inefficacité.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
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Manuella Bourassin. La caution dirigeante n'est toujours pas présumée avertie. Gazette du Palais, Lextenso, 2016, pp.70. ⟨hal-01458051⟩

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