Clair-obscur sur la novation et la délégation

Résumé : Le projet d'ordonnance traite la novation et la délégation en clair-obscur. En effet, ces opérations créatrices d'obligation sont mises en lumière, tant formellement (des définitions et un nouvel emplacement en renforcent l'intelligibilité et l'accessibilité), que substantiellement (certaines précisions apportées à leur régime en améliorent l'efficacité, surtout pour les créanciers, ainsi que l'originalité vis-à-vis des opérations translatives d'obligation et des sûretés personnelles). Mais le projet laisse également subsister d'inquiétantes zones d'ombre, rendant incertains les droits des parties, ceux des tiers et encore le sort des sûretés. Des éclaircissements méritent dès lors d'être suggérés.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Friday, November 23, 2018 - 3:00:58 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:04:03 AM

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Manuella Bourassin, Ludovic Froment. Clair-obscur sur la novation et la délégation. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, pp.60-65. ⟨hal-01458059⟩

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