Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique

Manuella Bourassin (1) , Janine Revel (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt s'effacer au profit des droits spéciaux ? Ces actes portent sur l'étude des réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.

Mots clés: entreprise en droit civil; liberté; droit de la responsabilité; droit des biens; droit des contrats; prescription; droit des incapacités; droit des successions et des libéralités; droit des sûretés; droit des couples; sécurité juridique et économique

Domaines: Droit

Manuella Bourassin, Janine Revel (Dir.). Réformes du droit civil et vie des affaires : actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique. Dalloz, 2014, Thèmes et commentaires, 978-2-247-13750-3. ⟨hal-01458061⟩