Sûretés et surendettement des particuliers

Résumé : Afin d'éviter la marginalisation financière et sociale des particuliers surendettés, d'importants sacrifices sont imposés à leurs créanciers (interdiction des procédures d'exécution et des paiements, arrêt des intérêts, effacement partiel voire total des dettes non professionnelles). Est-ce que les sûretés remplissent alors leur fonction en augmentant les chances des créanciers de recevoir un paiement ponctuel et intégral ? Pour mesurer l'efficacité des sûretés dans les procédures de traitement du surendettement, il convient d'analyser les règles communes à l'ensemble des sûretés (I), les règles propres au cautionnement (II) et les règles propres aux sûretés réelles (III).