Sûretés et surendettement des particuliers - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2012

Sûretés et surendettement des particuliers

Résumé

Afin d'éviter la marginalisation financière et sociale des particuliers surendettés, d'importants sacrifices sont imposés à leurs créanciers (interdiction des procédures d'exécution et des paiements, arrêt des intérêts, effacement partiel voire total des dettes non professionnelles). Est-ce que les sûretés remplissent alors leur fonction en augmentant les chances des créanciers de recevoir un paiement ponctuel et intégral ? Pour mesurer l'efficacité des sûretés dans les procédures de traitement du surendettement, il convient d'analyser les règles communes à l'ensemble des sûretés (I), les règles propres au cautionnement (II) et les règles propres aux sûretés réelles (III).

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
OK_Suretes et surendettement des particuliers M. Bourassin.pdf (397.59 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01458071 , version 1 (26-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01458071 , version 1

Citer

Manuella Bourassin. Sûretés et surendettement des particuliers. Les Petites Affiches, 2012, pp.4-29. ⟨hal-01458071⟩
115 Consultations
3532 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More