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Sûretés et surendettement des particuliers

Résumé : Afin d'éviter la marginalisation financière et sociale des particuliers surendettés, d'importants sacrifices sont imposés à leurs créanciers (interdiction des procédures d'exécution et des paiements, arrêt des intérêts, effacement partiel voire total des dettes non professionnelles). Est-ce que les sûretés remplissent alors leur fonction en augmentant les chances des créanciers de recevoir un paiement ponctuel et intégral ? Pour mesurer l'efficacité des sûretés dans les procédures de traitement du surendettement, il convient d'analyser les règles communes à l'ensemble des sûretés (I), les règles propres au cautionnement (II) et les règles propres aux sûretés réelles (III).
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01458071
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Monday, November 26, 2018 - 1:51:04 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 10:02:34 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, February 27, 2019 - 2:02:59 PM

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OK_Suretes et surendettement d...
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  • HAL Id : hal-01458071, version 1

Citation

Manuella Bourassin. Sûretés et surendettement des particuliers. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2012, pp.4-29. ⟨hal-01458071⟩

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