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Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin

Résumé : à venir
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01458997
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 10:30:29 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:34:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01458997, version 1

Citation

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2016. ⟨hal-01458997⟩

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