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Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ?

Résumé : à venir
Mots-clés : pas de mot-clé
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01459017
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 10:30:53 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:55 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01459017, version 1

Citation

Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ?. Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1649. ⟨hal-01459017⟩

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