L'abus dans la fixation du prix dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement (comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°11-14026)
Résumé
à venir
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2014
Administrateur HAL Nanterre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.parisnanterre.fr/hal-01459019
Soumis le : mardi 7 février 2017-10:30:54
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01459019 , version 1
Citer
Anne-Sophie Choné-Grimaldi. L'abus dans la fixation du prix dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement (comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°11-14026). La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 51, pp.1310. ⟨hal-01459019⟩
Collections
423
Consultations
0
Téléchargements