Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?

Résumé : La preuve de la discrimination est un obstacle important pour les victimes, ce qui explique que le contentieux ait bien du mal à émerger dans certains domaines tels que le logement, l'assurance, la banque, notamment. Un paradoxe pourrait pourtant surgir de la présentation du dispositif propre à la charge de la preuve comme un frein à la lutte contre les discriminations puisque, sous l'influence du droit de l'Union européenne, le droit français a évolué en allégeant le fardeau de la preuve qui pèse sur les victimes. Mais cette évolution n'est pas complète et laisse planer des incertitudes qui fragilisent le dispositif adopté.
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 11:38:54 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:51 AM

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Anne Danis-Fatôme. Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2016, Les freins à la lutte contre les discriminations [en ligne] (9), ⟨10.4000/revdh.2051⟩. ⟨hal-01459254⟩

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