Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ? - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2016

Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?

Résumé

La preuve de la discrimination est un obstacle important pour les victimes, ce qui explique que le contentieux ait bien du mal à émerger dans certains domaines tels que le logement, l'assurance, la banque, notamment. Un paradoxe pourrait pourtant surgir de la présentation du dispositif propre à la charge de la preuve comme un frein à la lutte contre les discriminations puisque, sous l'influence du droit de l'Union européenne, le droit français a évolué en allégeant le fardeau de la preuve qui pèse sur les victimes. Mais cette évolution n'est pas complète et laisse planer des incertitudes qui fragilisent le dispositif adopté.

Mots clés

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-01459254 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

Citer

Anne Danis-Fatôme. Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?. La Revue des droits de l'Homme, 2016, Les freins à la lutte contre les discriminations [en ligne] (9), ⟨10.4000/revdh.2051⟩. ⟨hal-01459254⟩
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