Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026)

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Anne Danis-Fatôme. Les courriers électroniques sont-ils porteurs d'engagement ? (note sous Civ 1, 1er juillet 2015, n°14-19781 et sous CA Lyon, 1ère ch. Civ. B, 30 juin 2015, n°14/04026). Revue des contrats, Lextenso, 2016, Chronique Contrats et nouvelles technologies (1), pp.39-42. ⟨hal-01459256⟩

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