Le droit des couples à un "engagement public" (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013) - Université Paris Nanterre Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2014

Le droit des couples à un "engagement public" (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013)

Anne Danis-Fatôme
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780984
  • IdRef : 069951578
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

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Dates et versions

hal-01459275 , version 1 (07-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459275 , version 1

Citer

Anne Danis-Fatôme. Le droit des couples à un "engagement public" (note sous Cour eur. dr. h., Grd Ch. arrêt Valliatanos et autres c. Grèce, 7 novembre 2013). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, pp.737-758. ⟨hal-01459275⟩

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