Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011)

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Anne Danis-Fatôme. Le "non" français au mariage homosexuel : une illustration de la complexité des rapports entre les faiseurs de droit sur la scène française et européenne (note sous Conseil constitutionnel QPC, Mme Corine C. e.a, 28 janvier 2011). Revue trimestrielle des droits de l'homme, Editions Nemesis, 2012, pp.143-175. ⟨hal-01459277⟩

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