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Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial
Résumé : La loi Macron conduit les notaires installés à proposer une association à leurs collaborateurs: les capitaux du notariat vont donc faire l’objet d’une redistribution au sein de la profession. Cependant, « l’angélisme » de la réforme ne doit pas occulter qu’à l’origine le projet de loi avait pour objectif de libéraliser le salariat et d’ouvrir totalement les capitaux de la profession. Ce projet initial, bien qu’abandonné, pourrait à l’avenir ressurgir pour imposer un nouvel ordre économique notarial où la détention du capital serait entièrement déconnectée de l’exercice de la profession. C’est dire si le statut du collaborateur est un enjeu crucial pour la profession!
1. Le collaborateur, acteur du renouveau du capitalisme notarial
2. Le collaborateur du notaire, acteur du déclin du capitalisme notarial
Mots-clés :
capitalisme
libéralisation
profession réglementée
notaire salarié
clerc habilité
sociétés d'exercice
impartialité
déontologie
officier public
authenticité
commissaire aux comptes
article 6§1 CEDH
notariat
avocat
interprofessionnalité
salariat
collaborateur
diplômé notaire
notaire
ordre économique notarial
loi Macron
Cited literature [1 references]
https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01459325
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, February 14, 2018 - 10:23:23 AM
Last modification on : Wednesday, January 29, 2020 - 6:28:07 PM
Document(s) archivé(s) le : Saturday, May 5, 2018 - 6:23:31 PM
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, February 14, 2018 - 10:23:23 AM
Last modification on : Wednesday, January 29, 2020 - 6:28:07 PM
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