Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial

Corine Namont Dauchez (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

La loi Macron conduit les notaires installés à proposer une association à leurs collaborateurs: les capitaux du notariat vont donc faire l’objet d’une redistribution au sein de la profession. Cependant, « l’angélisme » de la réforme ne doit pas occulter qu’à l’origine le projet de loi avait pour objectif de libéraliser le salariat et d’ouvrir totalement les capitaux de la profession. Ce projet initial, bien qu’abandonné, pourrait à l’avenir ressurgir pour imposer un nouvel ordre économique notarial où la détention du capital serait entièrement déconnectée de l’exercice de la profession. C’est dire si le statut du collaborateur est un enjeu crucial pour la profession! 1. Le collaborateur, acteur du renouveau du capitalisme notarial 2. Le collaborateur du notaire, acteur du déclin du capitalisme notarial

Mots clés: capitalisme; libéralisation; profession réglementée; notaire salarié; clerc habilité; sociétés d'exercice; impartialité; déontologie; officier public; authenticité; commissaire aux comptes; article 6§1 CEDH; notariat; avocat; interprofessionnalité; salariat; collaborateur; diplômé notaire; notaire; ordre économique notarial; loi Macron

Domaines: Droit

Corine Namont Dauchez. Le collaborateur du notaire, acteur du nouvel ordre économique notarial. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, Etude 1128, in Dossier : Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? (n° 10), p. 36. ⟨hal-01459325⟩