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La bataille des offices

Résumé : Le décret n°2016-1509 du 9 novembre 2016 ravive les tensions au sein de la profession. La "liberté d'installation" est à nouveau en toile de fond d'une bataille qui s'engage pour la nomination aux offices créés. Elle oppose les jeunes diplômés primo-installants et des SCP installées qui ont également déposé leur candidature aux offices créés, profitant de leur nouvelle faculté de plurititularité fraîchement accordée par le décret. Ce climat délétère est le résultat de l'intervention du pouvoir réglementaire dont on peut douter de la légitimité. Poussant à la concentration des offices, il a donné naissance à des SCP "tentaculaires".
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01459326
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 13, 2018 - 9:52:12 AM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:23 AM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, May 6, 2018 - 10:55:58 AM

File

Labatailledesoffices.pdf
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  • HAL Id : hal-01459326, version 1

Citation

Corine Dauchez. La bataille des offices. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2016, Etude 1339 (50), pp.25. ⟨hal-01459326⟩

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