Pour une théorie générale des sûretés

Résumé : Depuis le milieu du 20ème siècle, il existe un corpus de règles juridiques en droit des sûretés, exposé au sein de manuels spécifiques, mais la théorie générale des sûretés peine à se construire, car la notion de sûreté est « introuvable » à partir des notions fondamentales de droit privé : le patrimoine et le contrat. La pièce manquante à la théorie générale des sûretés pourrait alors bien se trouver en droit public, invitant ainsi à reconsidérer le rôle de l’Etat dans l’économie moderne, et plus particulièrement en droit du crédit. Au delà de sa fonction politique, l’Etat est effectivement un acteur juridique majeur du droit des sûretés : il est le maître du crédit public dont les sûretés sont l’accessoire. Ainsi, lieu d’une fusion des volontés individuelles et de la volonté collective, le droit des sûretés est un droit « mutant » destiné à rejoindre la cohorte des droits mixtes.
Type de document :
Article dans une revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, vol. 3, p. 1121
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [16 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01459327
Contributeur : Administrateur Hal Nanterre <>
Soumis le : dimanche 11 mars 2018 - 23:30:30
Dernière modification le : dimanche 22 juillet 2018 - 01:12:39
Document(s) archivé(s) le : mardi 12 juin 2018 - 12:34:44

Fichiers

Pourunetheoriegenerale-2016 (1...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01459327, version 1

Collections

Citation

Corine Dauchez. Pour une théorie générale des sûretés. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, vol. 3, p. 1121. 〈hal-01459327〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

592

Téléchargements de fichiers

929