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La SCP : alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ?

Résumé : La création de réseaux monoprofessionnels de notaires autorisée par la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 suscite actuellement un vif débat au sein du notariat. Il oppose les SCP aux SEL et/ou SPFPL qui se proposent d'accueillir un des associés de la SCP, qu'il soit encore en activité ou à la retraite. Le regroupement notarial, destiné à créer des alliances, ne doit pas être l'occasion d'un conflit entre les structures d'exercice. Le garde des Sceaux est ainsi appelé à exercer une surveillance accrue de la profession à mesure que la libéralisation de la profession avance. En outre, le projet de loi sur la croissance et l'activité en discussion à l'Assemblée nationale pourrait être l'occasion d'une clarification opportune de dispositions actuellement en vigueur.
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01459329
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Wednesday, October 18, 2017 - 2:19:43 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:52 AM
Long-term archiving on: : Friday, January 19, 2018 - 1:34:18 PM

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La SCP, alliée ou adversaire...
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  • HAL Id : hal-01459329, version 1

Citation

Corine Dauchez. La SCP : alliée ou adversaire de la SEL et de la SPFPL ?. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, Etude 1061 (05), pp.19. ⟨hal-01459329⟩

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