Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations (note sous Cass. com., 12 avril 2016, n°14-19.200, F-D)
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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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Soumis le : mardi 7 février 2017-12:52:24
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Katrin Deckert. Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations (note sous Cass. com., 12 avril 2016, n°14-19.200, F-D). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 12, pp.509-514. ⟨hal-01459571⟩
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