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La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères
Résumé : Sous les contraintes concurrentes, mais pas toujours convergentes, des textes communautaires (le "paquet" Abus de marché) et des exigences issues des droits et libertés fondamentaux (Non bis in idem ; nécessité des délits et des peines), le dispositif français de répression des abus de marché est en voie d'être substantiellement remodelé. Que penser de cette réforme ? N'est-ce qu'une étape, qui nécessitera bientôt de nouveaux ajustements ? Ou bien une construction pérenne ? Les solutions retenues notamment par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 répondent- elles efficacement et pertinemment aux difficultés à résoudre ? Et comment se comparent-elles avec les dispositifs équivalents retenus à l'étranger ?
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01459576
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 12:52:34 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:58 AM
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