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L'absorption de la sous-caution et le sort de son engagement (note sous Cass. com., 7 janvier 2014)

Résumé : à venir
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01460223
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Tuesday, February 7, 2017 - 4:23:51 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:37:24 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01460223, version 1

Citation

Julien Granotier. L'absorption de la sous-caution et le sort de son engagement (note sous Cass. com., 7 janvier 2014). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.14. ⟨hal-01460223⟩

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