Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant
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Article Dans Une Revue
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:26
Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34
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Identifiants
- HAL Id : hal-01462923 , version 1
Citer
Delphine Martin. Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, 4, pp.392. ⟨hal-01462923⟩
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