La dévolution successorale des œuvres de l'esprit
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Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 9 février 2017-10:51:30
Dernière modification le : jeudi 27 octobre 2022-13:45:02
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- HAL Id : hal-01462927 , version 1
Citer
Delphine Martin. La dévolution successorale des œuvres de l'esprit. Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2013. ⟨hal-01462927⟩
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