Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers : Enjeux et méthodes

Marine Michineau (1)

1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

L'évolution des marchés financiers est marquée par l’apparition de groupes, appelés « conglomérats financiers », caractérisés par la fourniture de services relevant de différents segments de la finance (banque, assurance et service d’investissement). Les récentes crises bancaires et financières ont mis en lumière la nécessité d’une surveillance complémentaire de ces conglomérats, en vue de combler les lacunes de la réglementation propre à chaque secteur. La présente étude a pour objet de présenter les enjeux et méthodes de cette surveillance complémentaire, qui reste à parfaire, de manière à garantir une supervision efficace des groupes exerçant des activités transsectorielles.

Domaines: Droit

Marine Michineau. Surveillance européenne complémentaire des conglomérats financiers : Enjeux et méthodes. Revue Internationale des Services Financiers, 2015, pp.49. ⟨hal-01463012⟩