Marc Pichard. Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés. Péraldi Leneuf, Fabienne; Schiller, Sophie.
Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, pp.65-81, 2014, 978-2-84934-166-7.
⟨hal-01463046⟩