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Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés

Marc Pichard 1
1 CEDCACE - Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique
Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463046
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 12:47:28 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463046, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | CEDCACE | FIND | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Marc Pichard. Une "règle de conflit" : l'exemple du droit des majeurs protégés. Péraldi Leneuf, Fabienne; Schiller, Sophie. Les conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent, Mare & Martin, pp.65-81, 2014, 978-2-84934-166-7. ⟨hal-01463046⟩

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