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Conference papers

Le partenaire d'un PaCS entrepreneur

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Conference papers
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463180
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 2:21:10 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:45:51 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463180, version 1

Citation

Marc Pichard. Le partenaire d'un PaCS entrepreneur. Réformes du droit civil et vie des affaires, Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Oct 2013, Nanterre, France. pp.55-67. ⟨hal-01463180⟩

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