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La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463286
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 2:43:52 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463286, version 1

Citation

Sébastien Raimond. La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur. Latina, Mathias; Chantepie, Gaël. Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions, Dalloz, pp.116, 2015. ⟨hal-01463286⟩

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