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De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013)

Résumé : à venir
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https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463288
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 2:43:59 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:45 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463288, version 1

Citation

Sébastien Raimond, Aurélie Ballot-Léna. De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013). Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2014, pp.7. ⟨hal-01463288⟩

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