De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013)
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Les Petites Affiches
Année : 2014
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Soumis le : jeudi 9 février 2017-14:43:59
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Citer
Sébastien Raimond, Aurélie Ballot-Léna. De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013). Les Petites Affiches, 2014, 134, pp.7. ⟨hal-01463288⟩
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