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L'intimé est-il un défendeur comme un autre ? (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-26676)

Résumé : à venir
Document type :
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Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:41:37 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:45:56 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463473, version 1

Citation

Loïs Raschel. L'intimé est-il un défendeur comme un autre ? (note sous Cass. 2e civ., 3 déc. 2015, no 14-26676). Gazette du Palais, Lextenso, 2016, pp.74. ⟨hal-01463473⟩

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