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Conference papers

La "nouvelle" procédure d'appel

Résumé : à venir
Mots-clés : Pas de mot-clé
Document type :
Conference papers
Complete list of metadatas

https://hal-univ-paris10.archives-ouvertes.fr/hal-01463482
Contributor : Administrateur Hal Nanterre <>
Submitted on : Thursday, February 9, 2017 - 3:41:47 PM
Last modification on : Tuesday, November 19, 2019 - 9:46:41 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01463482, version 1

Citation

Loïs Raschel. La "nouvelle" procédure d'appel. Quarante ans après.. Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Université de Caen, Mar 2016, Caen, France. pp.63. ⟨hal-01463482⟩

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