La "nouvelle" procédure d'appel
Résumé
à venir
Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
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https://hal.parisnanterre.fr/hal-01463482
Soumis le : jeudi 9 février 2017-15:41:47
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-05:59:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01463482 , version 1
Citer
Loïs Raschel. La "nouvelle" procédure d'appel. Quarante ans après.. Une nouvelle ère pour la procédure civile ? Université de Caen, Mar 2016, Caen, France. pp.63. ⟨hal-01463482⟩
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